BON ÉTÉ POUR UNE RENTRÉE DE COMBAT !

Tribune du mois de juillet 2010 publié dans le numéro 39

Le triple A (AAA) des agences de notation est-il aux États ce que le quintuple A (AAAAA) est à l’andouillette ?
Si oui, il conviendrait de savoir à quel type d’indigestion, voire d’intoxication, une baisse de note condamne les États qui en sont victimes.
Mais arrêtons là la métaphore charcutière.
Qu’en est-il réellement de ces agences, qui font subitement la une des médias et planent au-dessus de l’Europe comme des vautours au-dessus d’un corbillard ?
Ce sont des entreprises privées, censées apprécier la solvabilité d’une entreprise, d’un État ou d’une collectivité territoriale, leur capacité à rembourser ou non une dette. Ces sociétés, dont l’influence s’est considérablement accrue dans les années 80, influent « indirectement » mais inévitablement sur les taux d’intérêt des prêts octroyés : leur note est haute, le taux est bas et vice-versa. Ajoutons, et ce n’est pas un détail que leurs services sont commandités et rémunérés par les entreprises qu’elles notent ! Ainsi ont-elles sous-estimé jusqu’au dernier moment les risques de défaut de paiement d’ENRON en 2001, et surnoté nombre de produits financiers toxiques responsables de l’actuelle crise financière.

À l’inverse, elles ont spéculé sur la dette grecque en baissant la note de ce pays, le condamnant ainsi à devoir supporter une hausse de ses taux d’intérêt.

Même combine contre le Portugal : la baisse de sa note a engendré un effondrement de sa Bourse. Résultat pour ces pays : la mise en place immédiate de plans de rigueur par elures gouvernements.

Trois agences de notation se partagent aujourd’hui plus de 90% du marché mondial de la notation : les groupes américains Standard & Poor’s et Moody’s , ainsi qu’une entreprise française, Fitch Ratings, filiale du groupe Fimalac. Or, qui se cache derrière cette enseigne sybilline ? Une fois n’est pas coutume, Gérard Filoche a troqué son habit d’inspecteur du travail contre celui d’inspecteur pipole pour mener l’enquête. (http://www.filoche.net/2010/03/25/fitch-ratings/).           

Se cache derrière la raison sociale Fimalac, le milliardaire Marc Ladreyt de Lacharrière, qui en 2008, a perçu quelque 2,4 millions d’euros en tant que dirigeant. Cet homme, à la tête de l’une des plus grosses fortunes de France (1,6 milliards d’euros) est en outre membre des conseils d’administration de Renault, de Casino, de l’Oréal et… de la Banque de France !

Et c’est ce monsieur qui note la France ! C’est ce monsieur, qui sous la menace de la mauvaise note est en mesure d’influer sur les politiques à mettre en œuvre.
On le dit ancien séguiniste, proche d’Alain Minc et de François Fillon. Y aurait-il une relation de cause à effet entre ces liens et le plan de rigueur annoncé par le premier ministre ?

Et qu’en est-il des relations entre monsieur Marc de … et le ministre du travail, Éric Woerth, celui qui œuvre à la réforme des retraites. L’épouse du ministre gère la fortune de Liliane de Bettancourt, patronne de L’Oréal, entreprise dont monsieur Marc de… fut autrefois le directeur général financier !

Les voies de l’amitié étant impénétrables, est-il raisonnable de continuer à abandonner l’intérêt général aux mains de quelques intérêts très particuliers ?  

Quand elles sont mises en cause, les agences de notation opposent la nature « subjective » de leur notation. Elles insistent sur le fait qu’il s’agit juste d’un avis, d’une opinion qui ne peut en aucun cas être tenue responsable des décisions politiques prises d’après cette opinion. Les Grecs et les Portugais apprécieront…

Il est urgent de décharger leurs dirigeants de cette responsabilité, qui, n’en doutons pas, les empêche de dormir. Comment ? En interdisant les notations des États par des sociétés privées. Quitte, si la notation est considérée comme un outil nécessaire, à créer une agence européenne publique qui sera seule habilitée à donner son avis.

Alexie LORCA
Secrétaire de Section - Présidente groupe socialiste

Les collectivités locales piégées par les crédits risqués

Le coût de sortie des prêts structurés souscrits auprès de Dexia est estimé à 4milliards d’euros

Mise en cause dans l’affaire des crédits spéculatifs vendus aux villes, départements et régions dans les années 2000 –des prêts dont le taux varie en fonction de paramètres financiers complexes–, la banque Dexia s’efforce, depuis plusieurs mois, de donner des gages de transparence.
Mais dans cette démarche encouragée par le gouvernement, le groupe dirige par Pierre Mariani, qui fut directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy au budget, en 1993, se refuse à fournir des chiffres précis.
La seule donnée communiquée porte sur le montant de ces crédits dits "structures", au 31decembre 2009: prés de 26 milliards d’euros, sur un encours de prêts au secteur public local de 72 milliards. Rien n’est dit sur la nature des risques encourus par les collectivités territoriales.

Rien sur le prix demandé par Dexia a celles qui souhaitent sortir de ces crédits, pour les transformer en prêts classiques, a taux fixe ou variable, et supprimer ainsi l’alea sur les finances publiques.
Selon nos informations, fondées sur des documents confidentiels, sur ces26 milliards d’euros de crédits structures, 10,5 milliards sont des produits classes "dynamiques" par Dexia. Ils présentent un fort risque de renchérissement des taux d’intérêt. Sur ces 10,5 milliards, 6 milliards sont explosifs.
Leur taux évolue selon les cours de devises, des paramètres très volatils et incontrôlables. La vente de tels prêts est désormais prohibée, comme l’a recommande l’inspecteur des finances Eric Gissler, chargé de mission sur le sujet parle premier ministre François Fillon.
Un crédit structure comporte une première période sécurisée de deux à cinq ans, ou le taux d’intérêt est bas. Il permet a l’emprunteur d’alléger ses frais financiers. Mais ensuite, le taux devient variable et suit l’inflation, les cours de devises étrangères (franc suisse, dollar, livre, yen), voire le prix de l’électricité ou les écarts entre divers taux directeurs, de long ou court terme, a Londres ou New York. 

Chaque jour, peut être calculée une "valeur liquidative" du crédit, c’est-a-dire une pénalité de sortie.
Selon nos informations, au 31decembre 2009, sur les 26milliards d’euros de crédits Dexia, cette valeur liquidative était négative de 4milliards. Autrement dit, ces 4 milliards sont le prix a payer par l’ensemble des collectivités à Dexia, si elles souhaitent se débarrasser de ces crédits spéculatifs.

Cette somme (16% du capital emprunté) est contestée par Dexia. La banque évoque des évaluations «sensiblement différentes», mais refuse de les révéler. Et ce, alors qu’elle a communique ces chiffres a tous ses clients comme ceux-ci nous l’ont confirme.
En réalité, ces divergences d’évaluation résident dans la prise en compte d’un périmètre de crédits différents. Certains prêts sont a la frontière entre " classique " et " structure ". Le curseur est délicat à placer. Il en résulte des écarts, a la baisse comme a la hausse, comme en témoignent ces cas ou les documents confidentiels font apparaitre des couts souvent inferieurs a ceux communiques par Dexia aux clients : Chatillon (10,8 millions d’euros pour nous, contre 14,8millions pour Dexia), Angoulême (12,9millions contre 15,2 millions), Argenteuil (30,6 millions contre 43,8millions) etc.
Pour sa défense, Dexia souligne que ces prêts structures ont souvent été bâtis « à la demande des collectivités ». Elle conteste le bien fondé de la notion de " valeur liquidative " au caractère artificiel. La valeur liquidative n’est certes qu’une perte latente, qui peut fondre ou enfler, et ne devient réelle qu’au moment ou le crédit est rembourse.
Mais elle n’en constitue pas moins un instantané d’exposition au risque. Une épée de Damoclès est bel et bien suspendue au-dessus de nombreuses collectivités…et des contribuables!
D’après notre recensement, dix huit régions sur 22 ont souscrit de tels prêts, 62 départements sur 100, des milliers de communes, 373 établissements de sante, 107organismes HLM et 42 sociétés d’aménagement. La plus endettée des régions, auprès de Dexia, est la Corse, avec, au 31decembre 2009, 107millions d’euros de crédit et une perte latente de 23millions.

Outre la Seine-Saint-Denis, d’autres départements, plus discrets, sont englues dans ces prêts, comme le Rhône avec 460 millions d’euros de crédits, pour un cout de sortie de 147millions (32% du capital). L’Ain n’est pas en reste, avec156 millions d’euros de crédits Dexia et un ticket de sortie de 51 millions (33 %), qui, selon Jacques Nallet, le vice-président (divers gauche) chargé des finances atteindrait même aujourd’hui 75 millions : «J’ai découvert cette situation explosive en mars2008. Nous bénéficions, certes, d’un taux moyen faible de 2,13 %, mais j’ignore quel sera le coût de ma dette en novembre2010, notre prochaine échéance. Nous voulons rééquilibrer notre endettement avec des formules plus sûres», confie-t-il.
Dijon a réduit de 70% a 40% la part de crédits structures : «Notre ticket de sortie, avec Dexia, est de 35%, soit 30millions d’euros sur un encours de 84millions…Nous attendons une opportunité de marché pour sortir », explique Georges Maglica, adjoint aux finances.

«Comme une drogue» 

En région parisienne, Saint-Maur-des-Fossés supporte, pour 76000 habitants, 248 millions d’euros de dette, toutes banques confondues, dont 112 millions chez Dexia: «48% de cette somme sont des prêts structurés nocifs, qu’on prend et reprend comme une drogue, et je ne comprends pas comment mon prédécesseur, pourtant diplômé d’HEC, a pu se laisser piéger», explique Jacques Leroy, nouveau maire adjoint aux finances (UMP), élu en mars2008.
La banque Dexia est elle-même prise au piège, s’étant couverte auprès d’une vingtaine de banques d’affaires, Goldman Sachs et JP Morgan en tête, en souscrivant des options (swaps), sorte de couverture des risques auxquels elle exposait ses clients. En 2008, ces banques ont exige des appels de marge a titre de garantie. Dexia se refuse aussi a communiquer le montant exact de ces sommes, selon nos informations très substantiel, de plusieurs centaines de millions d’euros. Les Commissions bancaires française et européenne ont, en mai 2009, réclamé a Dexia des explications sur ces appels de marge et place la banque sous surveillance.

Les hôpitaux sont également concernés 

EN FRANCE, les hôpitaux, dont la situation financière est tendue, ont massivement recouru – pour 3,7 milliards d’euros – a des prêts structures auprès de la banque Dexia. Selon un document confidentiel, 313 établissements de sante, dont 290 hôpitaux, ont emprunte 1,2 milliard d’euros sous forme de crédits "dynamiques " adosses a l’évolution des devises étrangères.Le centre hospitalier d’Ajaccio, cumulait, fin 2009, 22 millions d’euros de crédits structures chez Dexia – il devrait sortir 6,8millions d’euros s’il devait s’en de faire.
En mars, l’établissement a lance un référé contre Dexia, prestement retiré a la demande du ministère de la sante pour tenter une médiation… «Le sujet est si sensible» que son directeur ne souhaite pas répondre au Monde.
A Lyon, les Hospices civils comptaient, fin 2009, 195millions d’euros de dette a risque, au cout de sortie de 22millions ; le Centre inter hospitalier de Juvisy (Essonne), 13 millions d’euros seulement, mais un cout de sortie éventuelle de 5,6millions, soit 43 % de la dette… A Dijon, les finances du Centre hospitalier universitaire étaient, à la même date, plombées par une dette, contractée auprès de Dexia, de 116 millions d’euros d’emprunts structures, au cout de sortie de 31millions (27%), tandis que le Centre hospitalier de Marseille supportait une dette a risque de 122millions d’euros, a la valeur liquidative négative de 27millions.

ENCOURS DES PRÊTS DEXIA au 31 décembre 2009

Gaylord LE CHEQUER

Président du groupe des élus Gauche Unie et Citoyenne
Secrétaire général du Comité des Citoyens Montreuillois

Frédéric MOLOSSI 

Conseiller général de la Seine-Saint-Denis
Conseiller municipal

 Pour que Montreuil ouvre la voie de la résistance  

Le décret sur le fonctionnement des établissements d’accueil des jeunes enfants (crèches, jardins d’éveil, haltes-garderies, services d’accueil familial) a été publié hier, mardi 8 juin au Journal officiel.

Nadine Morano, secrétaire d’État chargée de la Famille et de la Solidarité n’a pas voulu entendre la contestation malgré une mobilisation continue des professionnels de la petite enfance pour demander le retrait de ce texte.

A Montreuil, la mobilisation de nombreux professionnels, de leurs représentants, a permis de sensibiliser les parents, mais aussi les élus, sur les conséquences que pourraient avoir la mise en œuvre des mesures envisagées dans ce décret.

Très concrètement, le gouvernement donne le feu vert pour que « des enfants puissent être accueillis en surnombre certains jours de la semaine». Il augmente la proportion de personnels moins qualifiés au sein des crèches en abaissant le taux d’encadrement par des puéricultrices, éducateurs jeunes enfants, infirmiers ou encore psychomotriciens diplômés d’Etat de 50% à 40%.

Ces mesures, sont prises au nom du « pragmatisme » et de « l’optimisation » des places disponibles.

Pour nous, il s’agit ni plus ni moins que d’une nouvelle attaque en règle contre les politiques publiques en général et celle de l’accueil des jeunes enfants en particulier. C’est une dégradation annoncée des  conditions de travail des professionnels. C’est la porte ouverte à la concurrence libre et non faussée telle que définit dans la « directive européenne services ». Mais au-delà, c’est une inacceptable dégradation des conditions d’accueil des jeunes enfants qui se dessine si ce décret n’est pas abrogé.

A Montreuil, sous l’impulsion des professionnels de la petite enfance de la ville et des membres du collectif « Pas de bébés à la consigne », le Conseil municipal a retenu la proposition émise par le groupe Gauche Unie et Citoyenne pour qu’un vœu puisse être adopté lors de la prochaine séance du conseil. C’est l’occasion, pour la ville, de prendre le flambeau de la mobilisation pour exiger l’abrogation de ce décret.

Elle viendrait ainsi soutenir les professionnels de la ville qui font preuve d’une détermination sans faille. Elle pourrait également accroître la pression institutionnelle et politique sur le gouvernement pour lui faire renoncer au passage en force. Après les conseils généraux du Haut Rhin, du Val de Marne, de l’Ille et Vilaine, de Loire Atlantique, après le Conseil de Paris, l’assemblée de Corse ou encore la ville de Besançon, Montreuil pourrait devenir la première grande ville d’Ile de France à adopter un vœu favorable au développement d’une ambitieuse politique publique nationale en matière d’accueil de la petite enfance.

Parallèlement, Frédéric Molossi proposera la même démarche à l’assemblée du Conseil général de la Seine-Saint-Denis et proposera donc l’inscription de cette question à l’ordre du jour de la prochaine séance publique.

Empêcher l’application des mesures induites par ce décret et exiger son abrogation est un combat à mener. Nous y sommes prêts.

La justice poursuit pour délit d’outrage, sur plainte du préfet des Pyrénées Atlantiques, six personnes ayant soutenu par courriel une famille déboutée du droit d'asile risquant une expulsion.

Pierre Favre (Haute-Savoie), Gérard Chevrot (Haute-Savoie), Yves Ribault (Savoie), Valérie Martinez (Val d’Oise), Docteur Eric Soares (Charente-Maritime), Daniel Candas (Rhône) sont tous les six convoqués au tribunal de Pau le 10 juin prochain.

Le préfet leur reproche d’avoir : « … proféré à son encontre des accusations (…) allant jusqu’à établir un parallèle entre sa décision et les méthodes utilisées par les nazis et le régime de Vichy » (Philippe Rey - août 2008)

Comme les 6 de Pau nous estimons que les enfants n'ont pas leur place dans un centre d'enfermement et nous approuvons leur démarche.

Nous nous inquiétons de voir qu'une référence à l'histoire pour apprécier une politique puisse être assimilée à un outrage à haut fonctionnaire alors qu'il s'agit d'une démarche intellectuelle qui  procède de la liberté d'expression, droit  inscrit dans notre Constitution et fondamental dans toute démocratie.

Nous protestons contre l'utilisation faite ici du délit d'outrage pour tenter de limiter la portée de ce droit, dont nous revendiquons l'usage plein et entier.

LE 24 JUIN, MOBILISONS-NOUS !

Tribune du mois de juin 2010 publié dans le numéro 37

« Ensemble tout devient possible », claironnait le candidat Sarkozy. Le slogan a fait long feu. Le mot « ensemble » fait-il d’ailleurs encore partie du vocabulaire du président de la république ? Non, au regard de son talent à mettre en œuvre des réformes sans les Français, mais au profit d’une coterie de privilégiés. Pour eux oui, tout devient possible :  la persistance dans un refus dogmatique de toute régulation financière et bancaire ; les expulsions nauséabondes, comme celle d’Ardi Vrenezi, un jeune Kosovar de 14 ans, polyhandicapé atteint de maladie dégénérative, et renvoyé au Kosovo où il ne peut être soigné ; nos retraites que l’on brade sans vouloir considérer les propositions des syndicats. Et que dire du détricotage systématique de tous nos services publics qui ont pourtant montré leur efficacité tant en termes de solidarité que d’amortisseurs en temps de crise ? C’est l’Éducation nationale et l’avenir de nos enfants que l’on détruit en supprimant des postes. C’est l’hôpital public que l’on démantèle en l’asphyxiant financièrement et en réprimant au passage les personnels qui osent intervenir, comme cela a été le cas lors de la récente manifestation des infirmiers anesthésistes.

Aux côtés des Français, les collectivités territoriales dirigées par la gauche lancent des offensives salutaires. Ainsi de notre département, dont le président Claude Bartolone fait voter un budget de révolte en inscrivant aux recettes 75 millions d’euros, soit une partie de ce que l’État doit à la Seine-saint-Denis au titre des charges transférées et non compensées financièrement — dont 29 millions pour les seules allocations de solidarité nationale RMI-RSA, APA, handicap.

En ces temps de grand saccage organisé au détriment de l’intérêt général et au profit de quelques intérêts particuliers, nous devons nous rassembler et passer à l’offensive.

Le jeudi 24 juin, mobilisons-nous pour nos retraites et nos services publics !