Monsieur Nacer MEDDAH
Préfet
Cité administrative
3, esplanade Jean Moulin
93003 Bobigny cédex

  Monsieur le Préfet, 

Depuis le mois d’octobre 2008, l’entreprise Plus’Net est occupée par vingt-cinq de ses salariés, qui réclament leur régularisation. En grève depuis plus de sept mois, ces salariés ne perçoivent plus aucune rémunération.

Cette situation dramatique n’est que le résultat d’une longue suite d’entorses à la législation du travail. Il appartient bien sûr à la justice de définir les responsabilités des uns et des autres mais la lecture des faits appelle un certain nombre de remarques. 

En premier lieu, l’entreprise Plus’Net emploie une soixantaine de salariés ; parmi ceux-ci, de nombreux salariés n’ont jamais signé de contrat. Lorsqu’ils en ont, ces contrats, à temps partiel, ne reflètent en rien la réalité des heures travaillées, sans que ces heures soient comptabilisées ou payées. Si l’on ajoute à ce constat des conditions de travail difficiles, parfois dangereuses, on mesure pleinement la nécessité de clarifier la situation de ces salariés.  

Ce ne sont pourtant pas leurs conditions de travail qui ont poussé les salariés de Plus’Net à la grève. 

La loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile permet à titre exceptionnel – et sur demande de l’employeur - la régularisation de certains salariés. Suite au vote de cette loi, les salariés de Plus’Net ont demandé à leur employeur d’engager une procédure de régularisation. C’est le refus réitéré de l’employeur qui a convaincu les salariés d’entamer un mouvement de grève, rapidement suivie de l’occupation des locaux de l’entreprise.  

Les réunions de conciliation organisées à l’initiative de la Direction du Travail n’ont à ce jour pas abouti, du fait notamment de l’absence de l’employeur. La proposition de régularisation individuelle que celui-ci propose a été unanimement refusée par les salariés qui ne souhaitent pas désolidariser leur action.  

Une réunion doit avoir lieu mardi à la Direction du Travail. Je serai attentif aux éléments de négociation qui sortiront de cette rencontre. Dans le cas où ces échanges n’aboutiraient pas, je vous propose d’organiser une réunion de concertation sous votre égide. Je m’engage par ailleurs, si cela est nécessaire, à rencontrer la direction de Plus’Net, afin d’entendre sa position. 

La crise économique que  notre pays traverse voit se multiplier les situations de souffrance sociale. Dans ces temps difficiles, tous les moyens doivent être mis en œuvre pour protéger nos populations et préparer notre pays à la sortie de cette crise. Nous avons su ensemble, trouver une solution satisfaisante aux salariés et à l’entreprise SA Magnetto.

Je suis convaincu que nous pouvons collectivement apporter un cadre de négociation favorable aux salariés de Plus’Net et à leur employeur.  

Je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, à l’assurance de ma considération distinguée. 

Claude BARTOLONE
Député de la Seine-Saint-Denis

MONTREUIL 23 mai 2009
Harlem Désir

Député européen, Harlem Desir aux côtés des salariés de PLUS NET en grève depuis le 21 octobre pour obtenir leur régularisation.

Harlem Desir aux côtés des salariés de PLUS NET en grève depuis le 21 octobre pour obtenir leur régularisation.

Plus-Net, sous-traitant à 90 % de Bouygues, les salariés avaient des contrats de 86h pour un travail effectif de 190h par mois, dormaient dans les camions sur les chantiers.

Nouvelle forme d'esclavage.

« Stop ou encore ?»

Changement de décor. 18h00, dans leXIXe arrondissement, le MJS de Paris a organisé une réunion publique spéciale jeunes,à l’Abracadabar. Le café est bondé. Une centaine de personnes se presse dans une pièce plongée dans une semiobscurité. Aux murs, des affiches avec des photos de Nicolas Sarkozy et de José Manuel Barroso barrées d’un « Stop ou encore ? » Le ton est donné. Les jeunes qui se sont réunis sont principalement membres du MJS, mais les questions sont parfois critiques. « C’est bien de critiquer l’UMP, mais il faudrait aussi proposer quelque chose de clair!»«Lajeunessen’aconnu que des crises. Que peut faire l’Europe ? » « Vous êtes pour l’entrée de la Turquie en Europe, mais que prévoyezvous contre les discriminations à l’égard des musulmans ? »

Aux côtés d’HarlemDésir, face à la salle, se tiennent deux colistiers, Claire Edey et Mamadou Gaye, un ancien cadre de SOS Racisme. « Nous voulons nous battre pour que l’identité commune de l’Europe reconnaisse l’apport des migrants, en instaurant enfin le droit de vote des étrangers non communautaires », explique notamment Claire Edey. Harlem Désir rappelle que les politiques menées par la droite en Europe se résument à mettre toujours plus en concurrence les pays de l’Ouest et de l’Est de l’Europe. « Avec la droite, c’est toujours le dumping. Le PSE propose une harmonisation par le haut des droits sociaux »,déclare-t-il.Il revient sur sa visite aux salariés sanspapiers en grève de l’entreprise Plus Net. « C’est la traduction d’une politique menée au niveau européen. Nous voulons l’abrogation de la directive retour qui aggrave les sanctions à l’égard des immigrés sans-papiers », insiste la tête de liste. Preuve qu’il faut résolument changer l’Europe.Maintenant.

Monsieur le Préfet,  

Les récentes grèves de travailleurs sans papiers ont mis à jour un niveau stupéfiant de délinquance patronale dans notre département (GRIALLET à Montreuil, SANIR/PLMT aux Pavillons-sous-bois, ALPHA Services au Bourget,  SYCTOM à Romainville etc…).  

Elles ont révélé l’existence d’un système qui, au-delà de l’exploitation éhontée de ces travailleurs fragilisés, repose sur de multiples fraudes à la sécurité sociale, aux caisses de retraites, aux ASSEDIC, aux collectivités territoriales… Sans parler des graves violations des règles d’hygiène et de sécurité qui attentent à la santé des salariés et des riverains par l’exposition – voire l’utilisation - frauduleuse de matériaux hautement cancérigènes tels que le plomb et l’amiante.  

Dernier exemple en date, celui de la société PLUS NET à Montreuil, et de son employeur  Jean-Claude SUIED, qui a disparu dans la nature et fait obstacle à toute négociation.  

Les 25 salariés de cette entreprise, qui y travaillent depuis plusieurs années dans des conditions indignes, ont décidé de se mettre en grève le 21 octobre 2008 pour exiger :

• Le paiement des salaires et des heures supplémentaires dues (travaillant jusqu’à 200 heures par mois, ils sont payés sur la base d’un mi-temps !)
• La requalification de leurs contrats CDD en CDI.
• La remise des formulaires CERFA et l’acquittement de la redevance ANAEM afin de bénéficier d’un titre de séjour conformément à l’article 40 de la circulaire HORTEFEUX 

Les manœuvres dilatoires de M. SUEID pour faire échouer toute négociation sont inacceptables. Tout comme l’est l’attitude du principal donneur d’ordre dans cette affaire, le Groupe Bouygues. 

Nous refusons que notre département devienne une zone de non droit, où l’on pourrait  s’affranchir en toute impunité des législations sociales et environnementales.  

C’est pourquoi nous vous demandons de tout mettre en œuvre pour la résolution rapide du conflit Plus Net et le respect des lois, notamment par :

• La convocation rapide de M. SUIED à la table des négociations sous peine de poursuites judiciaires s’il tentait de nouveau de s’y soustraire.

• La mise en cause du donneur d’ordre.
  
  

Sans-papiers : nouveau bras de fer à Montreuil
Après la régularis ation des sans-papiers de Griallet, une nouvelle grève s’enlise. Les 25 salariés de Plus-Net occupent leur société depuis quatre-vingts jours.

Demain, ils entameront leur 80 e jour de grève. Quatre-vingts jours sans salaire et autant d’occupation de leur entreprise. Au 4, rue Girard à Montreuil, siège de la société de nettoyage Plus-Net Cleanhouse, des matelas encombrent le couloir chauffé par un radiateur d’appoint. Les minuscules toilettes de l’entreprise, jonchées de bidons d’eau, servent de salle de bain aux 25 occupants.
« Nous sommes obligés d’aller chercher l’eau dehors, car notre patron l’a coupée », confie Arouna Traoré, nommé « délégué de l’occupation ».

« Démolition, béton, on était bons à tout faire »

Depuis le 21 octobre, 25 salariés sans papiers de Plus-Net vivent ici pour obtenir des promesses d’embauche de leur employeur, coup de pouce indispensable pour obtenir un titre de séjour. « Cela fait un an que nous tentons de négocier avec notre direction, mais ils refusent », soupire le délégué, qui dénonce « les années d’exploitation » subies avec ses collègues. « Plus-Net nous faisait signer des contrats de quatre-vingt-six heures par mois alors que nous en faisions près de deux cents, pour des salaires inférieurs à 1 200 € », explique le porte-parole.
Selon les salariés, Plus-Net, qui réalisait 80 % de ses chantiers sous les ordres du grand groupe de BTP Bouygues, ne se cantonnait pas au nettoyage. « Démolition, marteau-piqueur, béton, on était bons à tout faire ! » assure Yatera, dans la société depuis 2004. « Dernièrement, sur le chantier d’une clinique à Longjumeau (Essonne), on embauchait à 8 heures et on travaillait jusqu’à minuit. On dormait comme on le pouvait sur le chantier avant de redémarrer le lendemain, dès 8 heures ! » poursuit Arouna.
Pour l’heure, les négociations sont au point mort. Arouna Traoré explique même ne pas avoir de nouvelles de son patron depuis novembre. A l’union locale CGT qui les épaule, Richard Delumbée espère des avancées prochaines. « Mi-décembre, nous avons demandé à la préfecture l’organisation d’une table ronde avec la Direction départementale du travail et de l’emploi (DDTE) et leur patron, mais nous n’avons pas de nouvelles », s’impatiente le syndicaliste. La direction de Plus-Net, qui a déserté les locaux du siège, reste aujourd’hui injoignable.