Pétitions

Solidarité avec les travailleurs-euses « sans-papiers » en grève. Il faut une circulaire de régularisation !
Dans le prolongement du mouvement engagé le 15 avril 2008, 3000 travailleurs-euses sans papiers du nettoyage, de la sécurité, de la restauration, de la construction, de l'intérim… sont en grève depuis le 12 octobre 2009 sur leur lieu de travail ou sur leur secteur d'activité (siège de fédération patronale ou grande entreprise), pour gagner leur régularisation administrative et l'amélioration de leurs conditions de travail.

Ces travailleurs-euses sont nombreux et indispensables dans certains secteurs de notre économie (bâtiment, travaux publics, nettoyage, sécurité, restauration, intérim, aide à la personne, agro-alimentaire, confection…).
La plupart paient des impôts, cotisent (retraites, maladie, chômage...).
Ils ne prennent le travail de personne et bien souvent l’exercent dans des conditions particulièrement pénibles, parce que sans droit.

La CGT, la CFDT, L’Union syndicale Solidaires, la FSU, l’UNSA, la Ligue des Droits de l’Homme, la Cimade, le Réseau Education Sans Frontières, Femmes Egalité, Autremonde et Droits Devant se sont adressés par courrier au Premier ministre, le 1er octobre 2009, pour demander une circulaire ministérielle afin de permettre la régularisation de tous ces salarié(e)s !
Pétition - Rendez-nous notre nationalité

Pour la publication d'un nouveau décret qui inverse la charge de la preuve et rétablit le respect du droit français en matière de nationalité !

«   Le Code civil, dans ses articles 17 à 23, détermine les conditions de détention de la nationalité française. Celle-ci s’acquiert de quatre façons : par le droit du sol par le droit du sang, par naturalisation ou par mariage.

       «   Le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports impose aux citoyens français, nés à l’étranger ou de parents étrangers, de faire « la preuve » de leur nationalité française (acte de naissance, livret de famille comportant les mentions de naturalisation ou certificat de nationalité française) lors du renouvellement de leurs papiers d’identité, sous le prétexte que l’administration française aurait pu faire une erreur lors d’une précédente délivrance.

       «   Ce décret instaure une nouvelle source de discrimination : la présomption d’usurpation de nationalité.

       «   Des dizaines de milliers de Français sont aujourd’hui dans des situations intolérables, aberrantes, parfois ubuesques, face aux difficultés d’établir la preuve d’une nationalité française dont ils sont détenteurs depuis très longtemps.

       «   Nous ne pouvons accepter ce régime de suspicion généralisée.

       «   Nous demandons donc solennellement à Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, de prendre d’urgence un nouveau décret pour mettre un terme à cette situation scandaleuse.

       «   Pour exiger  la publication de ce texte  qui inverse « la charge de la preuve » et impose le respect du droit français à l’administration,   je vous invite à signer cette pétition. »

François Rebsamen,
Sénateur-maire de Dijon

Michel Vauzelle "Défendons notre modèle républicain " Inscrivons une charte des services publics dans la constitution "

La Charte des services publics 

Proposition pour inscrire les services publics dans la Constitution 

Le peuple français, Considérant, 

Que la conception et la mise en œuvre des services publics constituent une réalisation essentielle de la République française ; 

Que la contribution des services publics aux principes des Droits de l’homme et de la souveraineté nationale est constitutive des valeurs de la République ; 

Que les services publics sont le moyen de la réalisation de la devise républicaine de liberté, d’égalité et de fraternité ; 

Que parmi les intérêts fondamentaux de la Nation figure la notion de solidarité nationale, garantie notamment par l’existence des services publics ; 

Que le fonctionnement efficace des services publics doit donc être assuré fidèlement selon les principes de continuité du service, d’égalité d’accès pour tous les citoyens, de neutralité et de distribution équitable sur l’ensemble du territoire national ; 

Que les services publics dans leur contenu doivent garantir les conditions de l’égalité républicaine dans les domaines vitaux pour tous les individus, en ce qui concerne l’accès à l’éducation, à la formation et à l’enseignement supérieur, à un système de santé de haute qualité sans discrimination de revenu ou de patrimoine, à un emploi et à un système de solidarité nationale assurant un niveau de vie compatible avec la dignité humaine, à un développement dynamique et solidaire de l’économie nationale, à la sécurité et à la justice indépendante dans la proximité, à l’information libre et aux moyens de communication physiques et numériques, à la capacité de déplacement sur l’ensemble du territoire national par des transports fiables et accessibles, à l’accès à l’eau et à l’énergie, à un aménagement responsable et durable des territoires et de l’environnement, à des collectivités territoriales assurant une démocratie de proximité et pleinement responsables et autonomes, à une culture libre dans sa création et accessible à tous dans sa diffusion, à l’accès aux pratiques sportives ; 

Proclame : 

Art. 1er –  Les services publics participent pleinement des principes et valeurs que le peuple reconnaît dans la République. 

Art. 2 – Toute personne a le droit d’avoir accès aux services publics. 

Art. 3 – Il revient à l’Etat d’assurer la mise à disposition pour tous les citoyens de services publics de qualité, et dans l’hypothèse de services publics transférés aux collectivités locales, d’assurer à ces dernières les ressources correspondant à l’exercice effectif de ces services et à leurs évolutions. 

Art. 4 – Les principes essentiels des services publics reposent sur l’égal accès de tous les citoyens, l’égal accès sur l’ensemble du territoire, la continuité et la neutralité du service. 

Art. 5 – La République française reconnaît et garantit les services publics de l’éducation nationale, de la formation, et de l’enseignement supérieur et de la recherche, de la santé et de l’hôpital, de la sécurité sociale, de l’emploi, de l’accompagnement économique et industriel, de la police, de la justice, de l’information et de l’accès aux moyens de communication physiques et numériques, de l’aménagement des territoires, de l’eau et de l’énergie, de la protection de l’environnement, des transports, de la démocratie de proximité assurée par les collectivités territoriales, de la création et la diffusion artistiques et culturelles, de la pratique des activités sportives.. 

Art. 6 – Le Gouvernement met en œuvre les politiques de son choix, dans le respect de la souveraineté nationale et de la charge des missions de service public qui lui sont confiées. 

Art. 7 – La France s’inspire de son modèle républicain de services publics dans son action à vocation internationale et européenne. 

Solidarité avec Gérard FILOCHE inspecteur du travail mis en examen

Tous les syndicats de l’inspection du travail en sont d’accord :

- la justice est extrêmement laxiste en matière de droit du travail,
- les employeurs qui ne respectent pas le code du travail restent largement impunis.

Trois procès-verbaux sur quatre de l’inspection du travail sont classés sans suite par le Parquet.
Patrons impunis, inspecteurs du travail poursuivis : paradoxalement, ces trois dernières années, ce sont des contrôleurs et inspecteurs du travail qui se sont vu mis en cause dans l’exercice de leurs fonctions alors que Laurence Parisot a affirmé que «la liberté de penser s’arrête là où commence le Code du travail».

Le dernier en date, c’est Gérard Filoche.

L’inspecteur du travail est mis en examen pour un prétendu « chantage » vis-à-vis d’un patron qui refusait la réintégration dans son poste antérieur d’une salariée de retour de congé maternité et qui a demandé trois fois de suite, à l’égard de cette employée, déléguée syndicale, une autorisation de licenciement.

Si c’est du « chantage » que de menacer dans ce cas un employeur d’un PV, alors toute l’inspection du travail fait du « chantage » sans le savoir !

Comment alors que le Parquet débordé, manque de moyens au point de classer la majorité des PV de l’inspection du travail, choisit-il de donner suite à une plainte patronale prétendant de façon invraisemblable que Gérard Filoche fasse « entrave à un Comité d’Entreprise » ?

Nous tenons, en de telles circonstances, à exprimer notre totale solidarité avec Gérard Filoche.

Soutenons notre cinéma le Méliès
Contre les recours en justice déposés cet été par UGC et MK2 pour barrer la route au projet d'extension du cinéma Georges Méliès, cinéma municipal, classé Art et Essai, à Montreuil"
 
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Au-delà du Méliès, devenu l'étendard de ce combat contre le désir hégémonique des grands circuits, ces recours révèlent leur détermination à détruire le statut même des cinémas d'Art & Essai en France en s'attaquant aux aides publiques (municipales et nationales) qui soutiennent leur travail. Sans ces salles, en effet, où trouver des séances consacrées à l'éducation, au patrimoine, à la recherche, à la découverte, au jeune public, aux premiers films, aux documentaires ?
 
Sauvons les 20 % de logement sociaux

Le 20 octobre dernier, les sénateurs ont supprimé l’article 17 du projet de loi Boutin, qui visait à comptabiliser l’accession sociale à la propriété dans le quota minimal de 20 % de logements locatifs sociaux qui s’impose, en agglomérations, à chaque commune en application de l’article 55 de la loi SRU de décembre 2000. Tout en rappelant leur attachement aux dispositifs permettant aux Français de devenir propriétaires s’ils le souhaitent, les sénateurs ont ainsi estimé que la loi SRU était un texte sage. .../...

La sévérité de la crise du logement dans notre pays exige d’autres mesures. Pour préserver la capacité des générations futures à se loger dignement il faut même faire mieux que 20 %. L’élection de Barack Obama a réveillé des ardeurs nouvelles : le secrétaire général de l’UMP et le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale sont parmi les signataires de tous horizons du Manifeste pour l’égalité réelle qui demande explicitement « d’engager des politiques publiques qui combattent les conséquences sociales des discriminations et de promouvoir des politiques urbaines qui permettent de réaliser la diversité sociale et de peuplement».

Alors, un peu de courage! N’hésitons pas à proclamer la mixité sociale valeur républicaine !

Dans le combat qui nous attend à l'Assemblée Nationale, sauvons, renforçons même l’article 55 de la loi SRU !

 

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