Tribunes des élu(e)s Socialistes dans "TOUS MONTREUIL" Archives
Tribune du mois de novembre 2009 publié dans le numéro 23
POS : Explication sur un recours

Le groupe socialiste a pris acte avec satisfaction de la décision de madame Dominique Voynet, d’organiser un nouveau débat sur les délibérations modificatives du plan d’occupation des sols (POS) lors du prochain conseil municipal. 

Retour en arrière. Au mois de juillet dernier, aux côtés des autres élus de la minorité municipale, nous demandons un nouveau débat et un nouveau vote concernant le POS. En effet, malgré nos doléances, nous ne disposons pas des éléments nécessaires pour juger du bien-fondé ou non des modifications apportées au POS. Madame la maire ne nous a pas, entre autres, communiqué le volumineux rapport du commissaire enquêteur. Nous regrettons également la faiblesse de la concertation avec les habitants, mise en œuvre par la municipalité. Il s’avère que le rapport du commissaire fait également état de cette faible concertation. Il remarque aussi le flou qui règne autour des équipements publics — crèches, écoles… — qui doivent nécessairement accompagner la création de nouveaux logements. Malgré nos démarches répétées auprès de monsieur Martinez et de madame Voynet, celle-ci nous fait part début septembre de son refus de procéder à un nouveau débat et à un nouveau vote. Afin de faire respecter les droits de nos concitoyens et de redonner sa légitimité au Conseil municipal, nous sommes alors contraints de déposer auprès du Tribunal administratif, un recours en annulation des délibérations modifiant les règles d’urbanisme. Décision d’autant plus difficile à prendre qu’elle pourrait retarder la construction de logements sociaux, à l’heure où, comme nous le rappelions dans notre dernière tribune, la promesse faite lors de sa campagne électorale par madame Voynet, de 700 nouveaux logements annuels, demeure à l’état de vœu pieux. 

Nous maintenons donc notre recours à titre conservatoire. Et nous espérons vivement pouvoir le retirer, suite au débat clair, transparent et documenté que nous aurons, n’en doutons pas, sur le POS lors de notre prochain conseil municipal, au mois de novembre.

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