Alors que nous subissons de plein fouet les effets d'une crise mondiale injuste, la majorité présidentielle s'interroge sur la possibilité d'ouvrir un nouveau jour de travail : le dimanche. Faisons rapidement le point sur cette question.

Ce qui existe aujourd'hui en France

La loi actuelle permet le travail de tous, de jour comme de nuit, et bien sûr le dimanche.

En revanche, elle impose aux employeurs de donner un jour de repos par semaine aux salariés, le dimanche.

Mais elle autorise tous les travaux indispensables (hôpitaux, défense...), nécessaires (transports en communs, hôtels...), ou agréables (musées, marchés, commerces de bouche jusqu'à midi). Ainsi, bénéficient d’une dérogation permanente et de plein droit (les établissements de vente de denrées alimentaires dans lesquels le travail salarié est autorisé jusqu’à 12 heures, les établissements fabriquant des produits alimentaires à consommation immédiate, les magasins de fleurs).

Pour encore plus de souplesse, les maires ou les préfets peuvent accorder des dérogations supplémentaires, et notamment 5 dérogations par an pour le commerce de détail, y compris les centres commerciaux.

La proposition Mallié : ce qui nous attend

La première version, la proposition 1254, a été présentée le 17 décembre 2008 à l'Assemblée Nationale. Elle a été rejetée en bloc et une nouvelle proposition, émanant toujours de Richard Mallié, a été déposée le 19 mai 2009 et est en cours de discussion.

Selon son auteur, la proposition 1685 "réaffirme le principe du repos dominical et vise à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires".

Cependant, le 25 juin, Jean-Marc Ayrault a découvert un loup. Voici ce qu'il a rapporté à Libération:

« Richard MALLIE a en effet expliqué cet après-midi en commission des affaires sociales que dans toutes les communes touristiques de France les employeurs du commerce pourront contraindre leurs salariés à travailler le dimanche sans aucune contrepartie de salaire ou de repos, sous peine de sanction jusqu’au licenciement »

Ainsi un maire qui obtiendrait le classement de sa ville comme zone touristique imposerait de facto le travail du dimanche à tous les salariés de la zone, au même salaire que le travail de semaine, et avec licenciement à la clé pour les non-"volontaires".

Lorsque l'on sait que La Défense a été classée zone touristique en février de cette année, cela donne une idée du nombre de communes de France qui pourraient prétendre à ce classement...

En comparant ce qui existe aujourd’hui en France à ce qui nous attend il est légitime de se demander si la proposition de loi n’a pas aussi  pour but d’étendre les exceptions au travail du dimanche en vue d’une banalisation de la rémunération des salariés qui y sont contraints. 

Pour aller plus loin

Au-delà de la question pratique de l’ouverture des magasins le dimanche, cette évolution de la loi pose de nombreuses questions :

- L’impact économique serait très faible et pourrait même avoir des effets néfastes sur les petits commerces comme le révèle le rapport du CREDOC sur le sujet (et qui par ailleurs fait une analyse détaillée de l’opinion des français sur le sujet).

Rapport du CREDOC sur le travail du dimanche : http://www.credoc.fr/pdf/Rech/C246.pdf

- La question de l’impact sur la société d’une telle mesure mérite d’être posée. En supprimant le dimanche comme temps libre généralisé que les gens peuvent consacrer à un ensemble d’activité comme les travaux associatifs, le sport, ou simplement au repos, on mesure les conséquences sur la vie quotidienne des français et sur leur santé.

- Selon les domaines d’activité, il peut arriver que le travail du dimanche soit une vraie nécessité comme la loi l’autorise actuellement. Pourquoi ne pas avoir donné leur chance aux partenaires sociaux de traiter ce sujet et avoir directement dicté une loi ? La consultation des partenaires sociaux avait pourtant été désignée comme un pré requis aux futures mesures touchant le code du travail ! 

Comme source d’information de vos réflexions, n'hésitez pas à jeter un coup d'oeil sur le site http://www.travail-dimanche.com/.

Il est très complet et vous permettra également de signer la pétition pour le maintien de la loi actuelle.

Enfin, la dernière version de la proposition de loi se trouve à l'adresse suivante :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1685.asp